CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ENTOMOCURIOSITES – Bertrand GUILLOT (siret 819 539 495 00013) et de son client dans le cadre de la vente des cabinets de curiosités entomologiques.
Les œuvres réalisées sur commande sont des pièces uniques et ne sauraient être reproduites à l'identique. Par conséquent en cas de commandes multiples seule une similitude par thématique peut être retenue et les quantités sont limitées.
Toute prestation accomplie par ENTOMOCURIOSITES – Bertrand GUILLOT implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des créations sont établis exclusivement sur devis selon la thématique, la composition et les matériaux retenus par l'acheteur.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (le cas échéant) et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de l'oeuvre commandée. Pour les créations expédiées hors Europe, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'ENTOMOCURIOSITES – Bertrand GUILLOT . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
ENTOMOCURIOSITES – Bertrand GUILLOT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix convenus lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
ENTOMOCURIOSITES – Bertrand GUILLOT se réserve le droit d'octroyer une remise à ses clients en fonction du nombre de créations commandées.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des oeuvres.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à ENTOMOCURIOSITES – Bertrand GUILLOT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant HT (majoré de la TVA le cas échéant) de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
ENTOMOCURIOSITES – Bertrand GUILLOT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, ENTOMOCURIOSITES – Bertrand GUILLOT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
Compte tenu de la fragilité des œuvres, la livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.
D'autres moyens de livraison ou de mises à disposition amiables peuvent être convenus entre les parties.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des oeuvres ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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l'allocation de dommages et intérêts ;
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l'annulation de la commande.
Le cas échéant, le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR et appuyées de photographies circonstanciées.
Clause n° 9 : Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.entomocuriosites.com appartiennent à leur auteur Bertrand GUILLOT. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Bertrand GUILLOT.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de grande instance de DIJON (21).